F.L
Le tribunal correctionnel de Cité Djamel a infligé une peine de 04 ans de prison ferme assortis d’une amende de 1O millions de dinars à l’encontre de l’accusé B.K, âgé de 76 ans, pour évasion fiscale. Le représentant du ministère public avait requis à son encontre la peine de 03 années de prison ferme. La genèse de cette affaire a commencé lorsque le département des affaires fiscales, relevant de la direction des impôts Oran-est a déposé une plainte contre le mis en cause pour évasion fiscale évaluée à plus de 16 milliards de centimes. B.K a été accusé de ne pas avoir payé cette somme d’impôts sur les revenus réalisés après une transaction 60 milliards de cts en 2004 . L’arrêt du renvoi indique que B.K avait un dépôt de boissons alcoolisés à Oran, et qu’en 2004 il a effectué une transaction à la wilaya de Tizi Ouzou où il a vendu une quantité de boissons alcoolisées estimée à 60 milliards de centimes. Sur la base de cette transaction, l’opération d’inspection a commencé à la direction des impôts Oran-est et a mis à jour des anomalies dans la comptabilité du prévenu. Lors de son audience l’accusé aveugle se présentant sur une chaise roulante, les jambes amputées a nié les faits retenus contre lui.
