Bakhta B
La modernisation de l’institution judiciaire, la consolidation de son indépendance et l’adaptation de la réponse pénale aux nouvelles formes de criminalité ont constitué les principaux axes de l’allocution prononcée par Djilali Bouterfas, président de la cour d’Oran, lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027. Plusieurs évolutions législatives et organisationnelles ont été mises en avant, dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation numérique et le renforcement des juridictions spécialisées.
Insistant sur les mutations économiques et sociales, Djilali Bouterfas a souligné la nécessité de poursuivre l’adaptation de l’appareil judiciaire aux nouvelles exigences. La numérisation figure parmi les chantiers prioritaires, avec le déploiement de plateformes permettant aux citoyens d’accéder plus facilement aux prestations des juridictions judiciaires et administratives. Il a appelé les différents intervenants à s’impliquer pleinement dans cette transition.
De nouveaux dispositifs pour les juridictions
Le président de la cour a notamment évoqué la loi organique n° 26-03 du 23 mars 2026 portant statut de la magistrature, présentée comme une étape dans le renforcement de l’indépendance de la justice et la consolidation de l’État de droit. Il a également cité les nouveaux textes régissant les personnels des greffes et de l’administration pénitentiaire, notamment le décret exécutif n° 26-308 du 22 septembre 2026 relatif au statut particulier des fonctionnaires des greffes.
Autre évolution : la création de treize nouveaux tribunaux commerciaux spécialisés, installés le 24 septembre dernier dans plusieurs wilayas, en application du décret exécutif n° 26-133 du 30 mars 2026. Cette extension vise à rapprocher la justice commerciale des opérateurs économiques et à améliorer le traitement des contentieux liés à l’investissement et aux activités commerciales.
Le renforcement des ressources humaines accompagne ces réformes. La 29e promotion de magistrats a permis l’affectation de 22 nouveaux juges aux juridictions relevant de la cour d’Oran, entre magistrats du siège et du parquet. À leur adresse, Djilali Bouterfas a rappelé les exigences d’intégrité, d’impartialité et de respect de la déontologie professionnelle.
Une réponse ferme face à la criminalité
Sur le volet pénal, l’allocution a également mis en relief les nouvelles dispositions du Code de la route, introduites par la loi n° 26-05 du 12 mai 2026, qui privilégie la prévention tout en renforçant les sanctions contre les comportements dangereux et les infractions compromettant la sécurité routière.
Le président de la cour a aussi évoqué la loi n° 26-13 du 12 octobre 2026, modifiant le Code pénal, qui prévoit notamment la peine capitale pour certains crimes graves, dont l’enlèvement et les agressions contre les enfants, ainsi que les incendies volontaires de forêts et de biens publics commis dans les circonstances prévues par le texte.
Appelant les magistrats à assumer pleinement leur rôle dans la protection de la société et des libertés, Djilali Bouterfas a particulièrement insisté sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, qu’il a présenté comme une menace dépassant le cadre de la délinquance ordinaire pour toucher à la sécurité nationale, avec une jeunesse particulièrement exposée. Il a également souligné les conséquences de la spéculation illicite sur l’approvisionnement du marché et la sécurité alimentaire.
À travers ces différents chantiers, le président de la cour a rappelé les exigences auxquelles doit répondre l’institution judiciaire : une justice modernisée, indépendante et accessible, mais également en mesure d’assurer l’application rigoureuse de la loi.




