Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a présidé, lundi à Alger, la cérémonie d’ouverture des travaux d’une journée d’information consacrée au renforcement de l’efficacité du guichet unique.
La cérémonie d’ouverture de cette rencontre, organisée par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), sous le slogan « Le guichet unique : de l’idée à la concrétisation », dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre des réformes structurelles engagées par l’Etat pour améliorer le climat des affaires et renforcer l’efficacité de l’investissement en Algérie, s’est déroulée en présence de hauts responsables de l’Etat, de membres du gouvernement, de représentants d’organisations patronales et d’associations professionnelles et des responsables d’entreprises économiques.
L’organisation de cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations stratégiques du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à faire de l’investissement un levier essentiel de la diversification de l’économie nationale, à travers la modernisation des mécanismes de gestion administrative et la simplification des procédures, afin d’assurer un environnement plus attractif et plus transparent au profit des investisseurs.
Cette journée d’information a pour objectif de présenter les nouvelles mesures liées à la mise en oeuvre effective du guichet unique de l’investissement, notamment celles portant sur le renforcement des prérogatives des représentants des administrations concernées à son niveau, la clarification de leurs rôles dans l’accompagnement des investisseurs, la prise en charge de leurs dossiers ainsi que la délivrance des autorisations et documents nécessaires à la concrétisation des projets dans des délais réduits et avec une plus grande efficacité, contribuant ainsi à l’amélioration du climat de l’investissement et au soutien du développement économique.
Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a mis en avant la dynamique de réforme globale engagée dernièrement au sein de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) qui doit évoluer d’un guichet administratif classique vers une administration intégrée et restructurée, accompagnée d’une simplification globale du système d’investissement, afin de renforcer la confiance entre les investisseurs et l’Etat.
Dans son allocution d’ouverture de la journée d’information sur les nouvelles dispositions juridiques encadrant le Guichet unique de l’investissement, M. Ghrieb a précisé que conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à faire de l’Agence l’unique interlocuteur effectif et pleinement opérationnel pour l’investisseur, une réforme globale a été engagée pour transformer l’Agence d’un guichet administratif classique en une administration intégrée, structurée autour des besoins réels des investisseurs et des exigences du terrain.
Une simplification globale
La restructuration de l’Agence et la révision récente des principaux textes sectoriels visent à « opérer une simplification globale du système d’investissement dans son ensemble, afin de mettre fin à la lenteur des procédures du traitement des demandes, à la dispersion des responsabilités et à la complexité des procédures administratives entravant la concrétisation des projets », a souligné le Premier ministre.
Les réformes entreprises reflètent « une conviction profonde selon laquelle l’investissement ne peut prospérer que dans un environnement fondé sur la confiance mutuelle, des règles claires et la rapidité dans la prise de décision », a ajouté M. Ghrieb, soulignant que ce qui est en cours de mise en œuvre « n’est pas une simple amélioration mineure des procédures, mais une transformation profonde de la relation entre l’Etat et l’investisseur ».
A ce titre, il a été procédé à la qualification intégrale des représentants des administrations auprès des guichets uniques afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs prérogatives. Il s’agit de changer la nature de la relation entre l’Etat et l’investisseur, a-t-il expliqué, précisant que ces agents ne sont plus de simples intermédiaires de leurs administrations centrales, mais sont devenus des décideurs à part entière. Cela se traduit par leur prise en charge de l’instruction des dossiers, leur habilitation effective de traiter et de signer les documents, ainsi que leur responsabilité directe sur les opérations qui leur sont confiées. Par ailleurs, leurs administrations d’origine sont tenues de leur permettre de délivrer l’ensemble des documents et autorisations nécessaires en un lieu unique, qu’il s’agisse du guichet unique pour les grands projets et les investissements étrangers ou des guichets décentralisés.
A travers cette démarche, l’Algérie a choisi « le changement concret », a ajouté M. Ghrieb, soulignant que la loi sur l’investissement a renforcé la protection juridique des investisseurs, et que l’étape franchie aujourd’hui, vise à simplifier les procédures afin de bâtir un cadre d’investissement reposant sur la protection juridique et la simplification procédurale en tant que deux piliers essentiels pour faire de l’Algérie « une terre d’initiative, capable d’attirer les investissements et de libérer les énergies entrepreneuriales ».
Abondant dans ce sens, le Premier ministre a mis en avant l’importance de renforcer le cadre de l’investissement pour l’adapter à un monde en mutation rapide, où la compétition économique ne repose plus seulement sur les coûts ou la disponibilité des ressources, mais sur la qualité de l’environnement de l’investissement. Le Premier ministre a, en outre, indiqué que la nouvelle réglementation impose une maîtrise stricte et obligatoire des délais de traitement des dossiers, la règle générale étant désormais fixée à 25 jours et à 20 jours pour les infrastructures classées, soulignant que « cette orientation constitue un engagement réglementaire contraignant pour toutes les entreprises concernées ».
Des accords pour la numérisation
Les procédures administratives sont également simplifiées dans le processus d’investissement à travers la réduction du nombre de copies requises et le recours à la numérisation, ajoute M. Ghrieb qui a relevé que la dématérialisation constitue « la garantie d’amélioration de la traçabilité, de renforcement de la transparence et d’optimisation de l’efficacité de l’action administrative ». Evoquant le foncier, élément déterminant dans la dynamique d’investissement, le Premier ministre a affirmé que les nouveaux textes ont apporté des changements substantiels dans les modalités d’octroi du foncier économique. L’évaluation des projets s’appuiera désormais sur une grille de notation révisée, basée sur des critères plus claires, permettant une meilleure appréciation de la viabilité des projets et de leur contribution effective au développement de l’économie nationale de manière meilleure ». Dans ce cadre, le Conseil d’administration de l’AAPI, dont la composition a été élevée au rang de secrétaires généraux de ministères, est appelé à statuer sur l’octroi du foncier, en fonction des priorités du développement stratégique et de l’impact attendu des projets sur l’économie nationale, a relevé le Premier ministre. Et d’ajouter que les nouveaux textes « consacrent un encadrement strict de toutes les étapes de l’octroi du foncier économique, avec des délais précis garantissant une meilleure efficacité des procédures. Une fois la décision du Conseil d’administration prise, l’AAPI est tenue de répondre à l’investisseur dans un délai record de 48 heures ».
De son côté, le Directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, a annoncé que ses services œuvraient au lancement du « Guichet unique numérique », dans le cadre d’une démarche visant à généraliser la numérisation des différentes procédures liées à l’acte d’investissement, afin de garantir aux investisseurs des procédures « claires, rapides et sécurisées ». Il a estimé que le coup d’envoi de cette rencontre d’information donné par le Premier ministre reflète « la place qu’occupe la réforme du système d’investissement parmi les priorités de l’action du Gouvernement », dans le cadre de la concrétisation de la vision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, tendant à instaurer un climat d’investissement « sûr et attractif, fondé sur le renforcement de la confiance des opérateurs économiques et sur le rôle de l’entreprise productive comme moteur de croissance, de création de richesse et d’emplois ».
Deux accords ont été signés entre l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et le Haut-commissariat à la numérisation, dans le but de permettre à l’Agence d’exploiter les ressources Cloud souveraines et de concrétiser le projet du « guichet unique numérique », à même d’améliorer la prise en charge des investisseurs. Les deux accords ont été signés par le directeur général de l’AAPI, M. Omar Rekkache et la ministre, Haut-commissaire à la numérisation, Mme Meriem Benmouloud, lors d’une journée d’information sur le renforcement de l’efficacité du guichet unique, dont le coup d’envoi des travaux a été donné par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb. Le premier accord a pour objectif d’organiser l’exploitation par l’AAPI des ressources Cloud souveraines de l’Etat au niveau du Centre national algérien des services numériques (Data center). Le deuxième accord, quant à lui, vise à encadrer l’opération de conception et de développement du guichet unique numérique de l’investissement et à organiser l’opération d’échange au sein de cette plateforme.