Toufik K
La consolidation de la sécurité juridique constitue aujourd’hui l’un des principaux défis de l’économie nationale. Réunis jeudi à Oran à l’occasion d’une journée d’étude consacrée à son impact sur le développement économique, magistrats, universitaires, avocats et acteurs économiques ont plaidé pour un environnement juridique plus stable, plus prévisible et davantage protecteur des investissements. Une condition jugée essentielle pour renforcer la confiance des opérateurs et soutenir la dynamique de diversification économique engagée par l’Algérie.
La sécurité juridique s’impose désormais comme l’un des piliers de la stratégie nationale de relance économique. C’est le message porté jeudi à Oran par le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, lors de l’ouverture d’une journée d’étude consacrée à la sécurité juridique et à son incidence sur le développement économique.
Organisée à l’Institut de criminologie de l’Université Oran 1 Ahmed Ben Bella à l’initiative du Conseil de justice d’Oran, en partenariat avec l’Organisation des avocats de la région d’Oran et l’Institut de criminologie, cette rencontre a réuni magistrats, universitaires, avocats, responsables institutionnels et opérateurs économiques autour d’une réflexion commune sur les conditions juridiques nécessaires à la promotion de l’investissement et à la croissance économique.
Un cadre juridique stable pour stimuler l’investissement
Dans son intervention, Tahar Mamouni a souligné que la sécurité juridique constitue aujourd’hui un facteur déterminant de l’attractivité économique et de la compétitivité des nations. La stabilité des règles de droit, leur clarté ainsi que leur prévisibilité représentent, selon lui, des garanties indispensables pour rassurer les investisseurs et réduire les risques liés à l’activité économique.
Le premier président de la Cour suprême a estimé que l’instauration d’un environnement juridique fiable favorise l’initiative entrepreneuriale, encourage la création de richesses et contribue à renforcer la confiance des opérateurs économiques. Il a rappelé que les réformes engagées ces dernières années visent précisément à consolider les garanties offertes aux investisseurs et à améliorer la lisibilité du cadre réglementaire.
À ce titre, il a mis en avant les dispositions de la loi 22-18 relative à l’investissement, notamment celles consacrées à la protection des investissements, tout en soulignant le rôle stratégique confié à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement ainsi qu’au guichet unique dans la simplification des procédures administratives et l’amélioration de l’accès au foncier économique.
La confiance au cœur des réformes économiques
Le directeur de l’Institut de criminologie de l’Université Oran 1 Ahmed Ben Bella, le professeur Mohamed Amine Adda Bouheda, a pour sa part replacé cette problématique dans le contexte plus global des mutations économiques que connaît l’Algérie.
Il a souligné que la sécurité juridique ne relève plus uniquement du champ académique ou judiciaire, mais constitue désormais un indicateur essentiel de la qualité du climat des affaires et de la performance institutionnelle des États. Selon lui, les investisseurs accordent aujourd’hui une importance croissante à la stabilité des normes juridiques, à la protection des droits économiques et à la capacité des institutions à garantir un environnement fondé sur la confiance.
Le responsable universitaire a rappelé que l’Algérie poursuit un vaste programme de réformes visant à diversifier son économie, à soutenir l’investissement productif et à renforcer la compétitivité des entreprises. Il a notamment cité la nouvelle législation sur l’investissement, les mesures d’accompagnement des start-up et des PME ainsi que les dispositifs destinés à promouvoir la production nationale.
La dépénalisation de l’acte de gestion, un tournant majeur
Parmi les thématiques les plus débattues figure la dépénalisation de l’acte de gestion, présentée par plusieurs intervenants comme une réforme structurante pour l’amélioration du climat des affaires.
Tahar Mamouni a considéré cette orientation comme une avancée significative dans la consolidation de la sécurité juridique. Elle vise à distinguer clairement les erreurs de gestion commises de bonne foi des actes de corruption, de détournement ou de dilapidation des deniers publics.
Les participants ont souligné que cette approche est de nature à libérer l’initiative économique, à encourager la prise de décision et à réduire les appréhensions des gestionnaires, tout en maintenant les mécanismes de contrôle et de préservation de l’intérêt général.
Pour les intervenants, l’enjeu consiste à instaurer un équilibre entre les impératifs de transparence et de bonne gouvernance d’une part, et la nécessité d’encourager l’investissement et l’innovation d’autre part.
La justice, garante de la confiance économique
Le président du Conseil de justice d’Oran, Djilali Bouterfas, a insisté sur le rôle central de la sécurité juridique dans l’amélioration de l’environnement des affaires. Il a estimé que la confiance des investisseurs demeure étroitement liée à la stabilité des relations juridiques et à la capacité des institutions à garantir une application équitable de la loi.
Évoquant l’évolution du climat d’investissement en Algérie, il a relevé que les réformes engagées ces dernières années, notamment celles introduites par la Constitution de 2020 et la nouvelle législation relative à l’investissement, ont contribué à renforcer les garanties offertes aux opérateurs économiques et à améliorer la perception du marché algérien.
Le procureur général près le Conseil de justice d’Oran, Noureddine Mahjoubi, a rappelé de son côté que l’institution judiciaire demeure l’un des principaux garants de la sécurité juridique à travers l’application effective des lois, la protection des droits et la préservation de l’État de droit.
L’avocat, acteur de la prévention des risques
Les travaux ont également mis en lumière l’évolution du rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’activité économique.
Le bâtonnier de l’Organisation des avocats de la région d’Oran, Omar Bergham, a souligné que l’avocat est devenu un partenaire stratégique de l’entreprise, intervenant non seulement dans la gestion des contentieux, mais également dans la prévention des risques juridiques, fiscaux et organisationnels.
Il a insisté sur l’importance croissante des modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation et l’arbitrage, qui offrent aux investisseurs des solutions plus rapides et plus souples pour résoudre les litiges économiques.
Au terme des travaux, un constat s’est imposé : dans une économie en mutation, la sécurité juridique apparaît comme un facteur décisif de compétitivité et de confiance. Au-delà de sa dimension strictement judiciaire, elle constitue aujourd’hui un instrument stratégique au service de l’investissement, de la gouvernance économique et du développement durable. À travers cette rencontre, Oran a ainsi accueilli un débat de fond sur l’un des leviers les plus déterminants de la transformation économique de l’Algérie.
