Habib Benaouda
La chambre d’accusation près la Cour de justice d’Oran a confirmé la décision rendue par le juge d’instruction du tribunal de Oued Tlelat ordonnant le placement en détention provisoire de B.A., candidat élu lors des dernières élections législatives sous la bannière du parti « Voix du Peuple » (Sawt Echaâb). Saisie de l’appel introduit par la défense contre le mandat de dépôt, la juridiction a validé la mesure de détention, laquelle concerne également les autres mis en cause poursuivis dans le cadre du même dossier.
Cette décision intervient quelques jours après l’incarcération de huit personnes, parmi lesquelles figurent le député élu ainsi que plusieurs membres de l’encadrement d’un bureau de vote de Hassiane Ettoual (ex-Fleuris). Tous font l’objet d’une information judiciaire ouverte pour des soupçons de fraude ayant entaché le déroulement des dernières élections législatives.
L’enquête a été déclenchée à la suite de la diffusion d’une séquence vidéo présentée comme mettant en évidence de présumées irrégularités au sein d’un centre de vote de Hassiane Ettoual. Au cours des premières auditions, le juge d’instruction a entendu l’ensemble des personnes concernées sur les faits qui leur sont reprochés, dans le cadre des investigations engagées pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Élu à Oran avec 1 858 voix, B.A. s’était classé deuxième en nombre de suffrages, décrochant ainsi un siège à l’Assemblée populaire nationale sous les couleurs du parti « Voix du Peuple ». Si la Cour constitutionnelle l’avait inscrit parmi les députés élus de la wilaya d’Oran lors de la proclamation des résultats définitifs, le Journal officiel de la République algérienne, publiant la liste définitive des membres de l’Assemblée populaire nationale, n’a toutefois pas retenu son nom parmi les parlementaires appelés à entrer en fonction.
Le Journal officiel précise, en effet, que son mandat demeure suspendu jusqu’à l’issue définitive de la procédure judiciaire et à l’obtention d’une décision de relaxe, en raison des poursuites engagées à son encontre dans cette affaire de présumée fraude électorale.
Les investigations se poursuivent
Considérée comme relevant des infractions électorales prévues et réprimées par la législation en vigueur, cette affaire porte sur des faits susceptibles d’affecter la sincérité du scrutin, la transparence du processus électoral et l’intégrité du vote. Les investigations se poursuivent sous l’autorité du juge d’instruction, qui continue de réunir les éléments de preuve à travers l’audition de témoins, l’exploitation des enregistrements vidéo, des procès-verbaux ainsi que de l’ensemble des pièces versées au dossier, avant de statuer sur un éventuel renvoi devant la juridiction de jugement compétente.
La confirmation du mandat de dépôt par la chambre d’accusation entraîne le maintien en détention provisoire des personnes poursuivies jusqu’à la clôture de l’instruction. Il convient toutefois de rappeler que cette mesure, prévue par le Code de procédure pénale, revêt un caractère strictement conservatoire et ne préjuge en rien de la culpabilité des mis en cause, lesquels continuent de bénéficier pleinement de la présomption d’innocence jusqu’au prononcé d’une décision judiciaire définitive.
