H. B
L’Agence de wilaya de gestion et de régulation foncières urbaines d’Oran a engagé récemment une opération de régularisation des actes définitifs au profit de 40 logements situés dans la commune de Bethioua. La démarche vise à mettre un terme à des situations foncières restées en suspens et à permettre aux bénéficiaires de disposer de documents juridiques consacrant définitivement leurs droits sur leurs biens.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du traitement des dossiers fonciers en attente de régularisation, notamment ceux nécessitant la finalisation de différentes procédures administratives, techniques et juridiques avant l’établissement des actes définitifs. Pour les propriétaires concernés, l’enjeu est de taille : la régularisation de leur situation leur permettra de disposer d’un statut juridique clair et stable et d’exercer leurs droits sur leurs biens conformément à la législation en vigueur.
Dans ce cadre, l’Agence de wilaya, dont le siège est situé au niveau du quartier administratif d’USTO, à Oran, a lancé un appel aux propriétaires des logements concernés à Bethioua afin qu’ils se rapprochent de ses services compétents pour compléter les documents et formalités requis. Leur démarche devrait contribuer à accélérer le processus d’établissement des actes définitifs.
Au-delà de sa dimension administrative, la régularisation foncière constitue une étape déterminante dans la sécurisation de la propriété. L’obtention de l’acte définitif permet notamment de lever les contraintes susceptibles d’entraver les opérations immobilières, notamment la vente, la cession ou l’hypothèque, ainsi que d’autres démarches liées à la propriété.
À l’échelle de la wilaya, cette problématique ne se limite pas à Bethioua. Plusieurs communes ayant connu une importante extension urbaine et la réalisation de nombreux programmes de logements continuent de compter des dossiers fonciers nécessitant la mise en conformité des situations administratives et juridiques. C’est notamment le cas de Bir El Djir, Misserghine, Oued Tlélat et El Kerma.
Dans ce contexte, la régularisation des 40 logements de Bethioua vient illustrer l’importance de la poursuite du traitement des dossiers fonciers en suspens. Un processus qui contribue à clarifier les situations de propriété, à prévenir les éventuels litiges et à faciliter les transactions immobilières, tout en renforçant la transparence dans la gestion du foncier urbain.
La mobilisation des propriétaires concernés demeure toutefois essentielle pour finaliser l’opération dans les meilleurs délais, à travers la fourniture des pièces demandées et l’accomplissement des formalités requises auprès des services de l’Agence.
