Boualem. Belhadri

Manifestement certaines informations restent longtemps collées à nos oreilles et inculquées dans nos esprits tellement leur impact, sur notre conscience, demeure fraîchement induit de beaucoup de choses comme si les propos ont été de nouveau dits dans le même langage et le même contexte. Le grand débat, qui a fait étalage à l’hémicycle de l’institution élective de la wilaya, a abordé avec fermeté et discernement la problématique des indus occupants qui détiennent les clés de logements de fonction au niveau de plusieurs secteurs dont principalement ceux de l’éducation et la santé. Selon d’autres sources d’information, le secteur de la formation et l’enseignement professionnel est lui aussi confronté à ce problème. La cheffe de l’exécutif de la wilaya d’Ain Témouchent en l’occurrence OuinezLabiba a, depuis peu, haussé le ton pour signifier au nouveau directeur de la santé pour qu’il doive prendre les mesures qui s’imposent pour évacuer les indus occupants qui n’ont pas voulu céder les logements de fonction aux nouvelles recrues des spécialistes en traumatologie et en pédiatrie et autres spécialités. La wali ne s’est pas limitée à ce secteur mais a indiqué qu’elle va poursuivre l’opération pour que les indus occupants remettent les clés à l’administration à charge de reloger les hauts fonctionnaires qui répondent aux conditions d’éligibilité. Et selon des indiscrétions si le problème persiste et les mis en demeure ne veulent pas restituer les clés des appartements, les mesures d’expulsion tomberont sans aucun autre préavis. Certainement la mission n’est point aisée dans des cas comme nous l’a faite savoir une connaissance, car, dit-il les tribunaux administratifs sont sollicités ces derniers temps par certaines collectivités locales, à travers plusieurs wilayas, « pour notifier des ordonnances d’expulsion en référé à l’encontre des retraités de la Fonction publique ou leurs ayants droit qui occupent des logements à titre de nécessité absolue de service ou utilité de service. » A la longue ceci est devenu « un épineux contentieux qui est vécu plus particulièrement au niveau de deux secteurs importants : l’éducation nationale et la formation professionnelle. » Et à « défaut de statistique révélée, la présence aux audiences desdits tribunaux siégeant en matière de référé permet de prendre conscience du volume de ce contentieux et de son importance. Des dizaines d’ordonnances d’expulsion sont rendues par semaine à l’encontre, en majeure partie des cas, des retraités ou des ayants droit de fonctionnaires décédés », avait souligné Me GhennaiRamdane Avocat près la Cour suprême et le Conseil d’État, dans une contribution parue sur les colonnes de la presse nationale en avril 2018, intitulée « L’expulsion des occupants de logements concédés à titre de nécessité absolue et utilité de service. » Selon lui, « ce contentieux pose beaucoup de questions juridiques.» Cependant, l’auteur juge que « le code de procédures civiles et administratives (CPCA) ne contient aucune disposition attribuant au juge des référés la compétence de trancher les demandes en expulsion y compris celles émanant des autorités administratives ». Et d’ajouter « À défaut de textes existants, le pouvoir du juge de référé est fondé sur l’existence d’une jurisprudence du Conseil d’État en date du 24/04/2007 publiée dans le n° 09 de la revue de la haute juridiction administrative (p.127-130). » Ainsi dit-il « par cet arrêt, la cinquième chambre du Conseil d’État, compétente par voie d’appel en matière de référé, avait reconnu la compétence du juge des référés pour trancher les litiges relatifs à l’expulsion des occupants de logements d’astreinte. » A l’heure où nous mettons sous presse, le directeur de la santé est confronté à cet épineux problème qui traine des années durant et pour lequel ses prédécesseurs ont laissé les choses foisonner et dégager des relents que d’aucuns pourraient ignorer ou continuer à fermer l’œil ou faire la sourde oreille. Sa compétence est mise à l’épreuve. Tous les moyens utilisés sont bons à prendre et à user pourvu que les indus occupants lui facilitent la tâche et s’engagent par écrit pour vider les lieux, car cela va avec l’intérêt de tout le monde avec en premier la santé du malade.