H. Nassira 

Près de deux ans après avoir déposé une demande d’autorisation pour clôturer son exploitation agricole, un agriculteur bénéficiaire d’un contrat de concession de l’État attend toujours une réponse officielle. Soutenue par la Fédération de la société civile de Bir El-Djir, l’affaire est désormais portée devant le wali d’Oran, appelé à intervenir pour mettre fin à un blocage administratif que l’organisation juge incompréhensible.

L’exploitant, identifié par les initiales « B.B. », est titulaire d’un contrat de concession sur un terrain situé au lieu-dit Domaine Yahiaoui, en face de l’hôtel Maghreb El Arabi, dans le quartier Belgaïd (commune de Bir El-Djir). Afin de protéger son exploitation contre les empiètements sur le foncier agricole, il avait sollicité, dès 2024, une autorisation pour ériger une simple clôture grillagée.

Selon la Fédération de la société civile, le dossier a pourtant franchi l’ensemble des étapes administratives requises. Les différents services techniques concernés auraient émis des avis favorables dans le cadre du guichet unique. Mais la décision finale demeure suspendue, l’autorisation n’ayant toujours pas été signée par le représentant habilité de la commune, sans qu’aucun refus écrit ne soit notifié à l’intéressé.

Une procédure à l’arrêt malgré des avis favorables

Pour Ibrahim Ben Ayad, membre de la Fédération de la société civile, cette situation mérite une investigation des autorités compétentes. Il rappelle que le dossier est encadré par les dispositions de la loi n°90-29 relative à l’aménagement et à l’urbanisme ainsi que par le décret exécutif n°15-19 régissant le fonctionnement du guichet unique.

Outre la demande d’autorisation de clôture, l’agriculteur avait également sollicité un certificat de conformité pour un entrepôt destiné au stockage de sa production agricole. Les deux dossiers avaient été officiellement enregistrés et un récépissé de dépôt lui avait été délivré.

Selon les explications fournies par la Fédération, des réserves avaient été formulées au début de la procédure avant d’être levées par l’exploitant dans les délais réglementaires. À l’issue de cette mise en conformité, les représentants des différents secteurs auraient donné leur accord, mais l’autorisation définitive de clôture n’a jamais été signée.

Un producteur reconnu qui ambitionne l’exportation

La Fédération souligne que cet exploitant figure parmi les agriculteurs les plus performants de la région. La Direction des services agricoles, affirme-t-elle, salue régulièrement la qualité de ses productions ainsi que les rendements obtenus lors de visites de terrain. L’intéressé nourrit également l’ambition de développer son activité vers les marchés extérieurs.

Pour ses soutiens, la demande formulée ne porte pas uniquement sur la délivrance de l’autorisation, mais également sur le respect des règles administratives. En cas de rejet, l’exploitant estime être en droit de recevoir une décision écrite afin de pouvoir exercer les recours prévus par la loi devant les juridictions compétentes.

La Fédération appelle le wali à lever le blocage

Estimant que les délais réglementaires de réponse, fixés à quinze jours, sont largement dépassés, la Fédération de la société civile dénonce une situation qui perdure depuis près de deux ans. Elle appelle le wali d’Oran et le chef de daïra de Bir El-Djir à diligenter une enquête pour faire toute la lumière sur les raisons de ce blocage administratif.

L’organisation réaffirme, par ailleurs, son engagement en faveur de la défense des citoyens et de la protection des terres agricoles, rappelant que la préservation du foncier constitue l’un des axes majeurs de la politique nationale de sécurité alimentaire. Elle souligne que les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles à investir et à améliorer leur production, ce qui, selon elle, rend d’autant plus nécessaire un traitement transparent et conforme à la réglementation des dossiers administratifs.

Enfin, la Fédération relève que si le certificat de conformité relatif à l’entrepôt agricole a finalement été délivré après une année d’attente, aucune décision écrite — ni favorable ni défavorable — n’a, à ce jour, été notifiée concernant la demande d’autorisation de clôture, une situation qui continue d’alimenter les interrogations.