F.L
Le dénommé B.K , 76 ans a comparu devant la septième chambre du tribunal correctionnel de la cité
Djamel El Dine, après opposition d’un jugement prononcé en 2019 par contumace de 3ans et une amende de 1O million de dinars pour une accusation d’évasion fiscale.
Cette affaire a été déclenchée, suite à une plainte déposée contre le mis en cause, par le département des affaires juridiques relevant de la direction des impôts Oran-est, pour évasion fiscale évaluée à plus de 16 milliards de centimes. Il a été accusé de ne pas avoir payer cette somme d’impôts sur les revenus réalisés après une transaction 60 milliards en 2004 .
B.K était un dépositaire de boissons alcoolisés à Oran, en 2004 il a effectué une transaction à la wilaya de Tizi Ouzou où il a vendu une quantité de boisson alcoolisés estimé à 60 milliards de centimes; c’est sur la base de cette transaction que l’opération d’inspection a commencé à la direction des impôts Oran-est, mettant à jour des anomalies. Lors de l’audience l’accusé présent une chaise roulante, les jambes amputés a nié les faits retenu à son encontre, il a même nié posséder un dépôt de boissons alcoolisée.
Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense a affirmé qu’il y a beaucoup de zones d’ombre dans cette affaire et que son client n’est qu’une victime dont l’identité a été utilisée à son insu, pour louer un magasin et faire des transactions frauduleuses. La défense a plaidé l’innocence de son client. Le représentant du ministère public a requis une peine de 3ans ferme pour le mis en cause . L’affaire a été mise en délibérée.
