Le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), Youcef Bouzenada, a procédé, mercredi, à l’installation des membres de la Chambre disciplinaire et arbitrale, instance chargée d’instruire tout litige technique résultant de l’interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement de la Bourse, a indiqué un communiqué de la Commission. L’installation des membres de la Chambre disciplinaire et arbitrale intervient conformément à l’article 51 du décret législatif n 93-10 du 23 mai 1993 modifié et complété relatif à la bourse de valeurs, a précisé la même source. Sur le plan arbitral, la Chambre est “compétente pour instruire tout litige technique résultant de l’interprétation des lois et règlements régissant le fonctionnement de la bourse et intervenant entre intermédiaires en opérations de bourse, entre intermédiaires en opérations de bourse et la société de gestion de la bourse des valeurs, entre intermédiaires en opérations de bourse et sociétés émettrices, ainsi que les litiges entre intermédiaires en opérations de bourse et les donneurs d’ordre de bourse”, a expliqué la Cosob. La Chambre est aussi compétente, sur le plan disciplinaire, pour “instruire tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des intermédiaires en opérations de bourse, ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables”, a ajouté le communiqué.
