Wassila. B
Le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a conseillé aux acheteurs lésés par les concessionnaires retard accusé dans la livraison des véhicules, de recourir à la justice pour défendre leurs droits. Il est anormal, en effet, que l’on exige le paiement de la totalité du prix du véhicule avant la livraison, mais que l’on fasse attendre le client pendant des mois avant de le lui livrer. Le délai entre la commande et la livraison ne devrait pas dépasser les 45 jours, selon les clauses contractuelles usuelles. L’invité du forum El-Moudjahid a expliqué, hier, que le citoyen doit savoir qu’il existe une justice qui protège ses droits et ses intérêts. « Toute personne victime d’un retard dans la livraison de sa voiture doit porter plainte auprès des autorités compétentes», a souligné le ministre. Le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a appelé, récemment, tous les concessionnaires automobiles agréés à respecter les dispositions légales relatives aux délais de livraison des véhicules neufs commandés par les citoyens, et à ne pas recourir à la « publicité mensongère » sur la disponibilité. « Il est porté à la connaissance de tous les concessionnaires agréés pour l’exercice de l’activité d’importation de véhicules neufs, que le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a été destinataire de nombreuses plaintes de la part de citoyens, ayant pour objet, la non livraison dans les délais légaux, de leurs véhicules commandés, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du cahier des charges annexé au décret exécutif n 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs », est-il précisé dans un communiqué. Selon le ministère, il a été également constaté que « certains concessionnaires agréés ont induit l’opinion public en erreur en faisant de la publicité mensongère, affirmant la disponibilité des véhicules neufs et leur livraison dans les délais légaux ». A cet effet, le ministère a exhorté « tous les concessionnaires agréés à respecter pleinement le cahier des charges et à se conformer à toutes ses dispositions, notamment celles relatives aux délais de livraison, et le non recours à la publicité mensongère sur la disponibilité des véhicules ». « En cas de non-respect de cet engagement, le ministère de l’Industrie prendra les mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément », est-il mentionné également dans le communiqué. Par ailleurs, le ministère de l’Industrie a invité tous les citoyens à déposer leurs réclamations sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, via le lien https://dispositifs.industrie.gov.dz/reclamations. Le délai de livraison du véhicule commandé ne peut dépasser une durée de 45 jours. Toutefois, cette période peut être prorogée d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un écrit.
