R.N
À l’approche des élections législatives du 2 juillet, le dispositif juridique mis en place par les pouvoirs publics pour encadrer le financement des campagnes électorales s’impose comme un rempart contre toute tentative d’ingérence ou de corruption. La moralisation de la vie politique, voulue par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, passe notamment par l’assèchement des sources de financement illicites.
La loi organique relative au régime électoral définit avec précision les ressources autorisées : contributions des partis, apports personnels des candidats et dons des citoyens à titre individuel, plafonnés à 400 000 dinars par personne. En revanche, sont strictement interdits les financements émanant de personnes morales – entreprises publiques ou privées, associations, entités commerciales – ainsi que toute aide directe ou indirecte en provenance de l’étranger, sous peine de poursuites pénales pour atteinte à la souveraineté nationale. Chaque candidat est tenu de désigner un trésorier, d’ouvrir un compte bancaire dédié et de soumettre l’ensemble des pièces justificatives à la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, dans le mois suivant la proclamation des résultats définitifs. Cette commission, composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, de la Haute autorité de transparence et de représentants du ministère des Finances, est habilitée à rejeter les comptes irréguliers et à transmettre les dossiers à la justice, qui peut prononcer des peines d’amende, d’emprisonnement ou de privation des droits politiques.
Le président de la République a averti que toute tentative de porter atteinte à l’intégrité du scrutin se heurterait à la loi, saluant les résultats positifs déjà constatés dans le déroulement de la campagne, qui n’a enregistré, à ce stade, aucune réclamation majeure de la part des partis ou des candidats indépendants.
