F.B
L’Algérie franchira, le 9 juillet prochain, une étape importante dans la simplification des procédures administratives destinées aux citoyens appelés à utiliser des documents officiels à l’étranger. À cette date entrera en vigueur, pour l’Algérie, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, plus connue sous le nom de Convention de l’Apostille.
Le ministère des Affaires étrangères a annoncé qu’à compter de cette échéance, les documents publics délivrés par plusieurs départements ministériels ne seront plus soumis à la procédure traditionnelle de légalisation consulaire lorsqu’ils sont destinés à être utilisés dans les États parties à cette convention.
Cette mesure concerne les documents émis par les ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Éducation nationale ainsi que de la Formation et de l’Enseignement professionnels.
Les citoyens pourront obtenir le certificat d’Apostille en introduisant leur demande via la plateforme nationale dédiée, accessible à partir du 9 juillet à l’adresse apostille.gov.dz, ou en s’adressant directement aux services habilités relevant des ministères concernés.
Le ministère précise également que les vignettes d’Apostille seront disponibles auprès des recettes des impôts ainsi que dans les bureaux d’Algérie Poste sur l’ensemble du territoire national, permettant ainsi aux usagers d’accomplir les nouvelles formalités dans des conditions simplifiées.
L’entrée en vigueur de ce dispositif marque une avancée significative dans la modernisation des services administratifs et devrait réduire sensiblement les délais ainsi que les démarches nécessaires pour faire reconnaître les documents publics algériens dans les pays signataires de la Convention de La Haye.
