S Hadjar
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’opération de régularisation foncière des anciennes habitations de la commune de Bethioua. Les occupants concernés sont désormais appelés à faire valoir leurs droits à travers le dépôt de recours ou d’oppositions, dans le cadre de la mise en conformité des situations foncières et de l’établissement des actes de propriété définitifs.
L’opération, menée conformément aux dispositions de l’ordonnance n°67-188 de septembre 1967 et de l’arrêté interministériel de décembre de la même année, porte notamment sur d’anciens ensembles d’habitation édifiés durant la période coloniale et ayant été, par la suite, rétrocédés par l’Etat aux collectivités locales en vue de leur cession aux occupants. Sont notamment concernés les logements de reconstruction, les anciens centres de regroupement de populations ainsi que certaines habitations liées aux anciens chantiers.
Selon des sources responsables, les services de la commune ont engagé l’actualisation des listes des occupants, tandis que le traitement des recours et la régularisation proprement dite relèvent de l’Agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine. Cette distinction vise à établir une situation fiable des logements avant leur transfert vers les différentes étapes de la procédure foncière.
Droit de recours
L’ouverture des recours constitue une phase importante du processus. Elle permet aux personnes qui estiment avoir été injustement omises des listes provisoires de présenter leurs réclamations, mais également à toute personne disposant d’éléments juridiquement fondés de s’opposer à l’inscription d’un occupant, notamment en cas de contestation liée à la possession ou à la jouissance du logement.
Les recours doivent être accompagnés de pièces justificatives permettant d’étayer les prétentions des intéressés. Il peut notamment s’agir d’anciennes quittances de loyer, d’attestations administratives, de documents cadastraux, d’actes sous seing privé ou de toute autre pièce susceptible d’établir la réalité de l’occupation ou de la possession du logement. Les délais réglementaires doivent, à ce titre, être scrupuleusement respectés, tout recours introduit hors délai étant susceptible d’être rejeté sur la forme.
Parallèlement, la commune procède à un véritable travail de mise à jour des listes. L’objectif est de tenir compte des mutations intervenues au fil des décennies : décès des bénéficiaires initiaux, succession, départ d’anciens occupants, nouvelles occupations ou encore cessions et transactions effectuées sous seing privé.
Une fois ce travail achevé, les listes actualisées seront transmises à l’Agence foncière de wilaya. Celle-ci procédera à l’examen des dossiers, à la détermination de la situation juridique et financière des biens ainsi qu’à l’établissement des actes de propriété définitifs, avant leur transmission à la conservation foncière pour publication.
Pour les habitants concernés, cette opération constitue ainsi une étape déterminante vers la sécurisation juridique de logements occupés parfois depuis plusieurs décennies.
