H. Nassira
La première vague de recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures n’a pas permis, jusqu’ici, de modifier sensiblement la donne électorale à Oran. La justice administrative a débouté la majorité des requérants, sur fond d’irrégularités touchant aussi bien aux conditions d’éligibilité qu’à la constitution des dossiers.
La validation des candidatures aux élections locales du 28 novembre prochain se révèle plus contraignante que prévu pour de nombreux postulants dans la wilaya d’Oran. Plus de 100 dossiers ont été rejetés à l’issue de leur examen par la coordination de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), contraignant les candidats concernés à saisir la justice administrative pour tenter de faire réexaminer leur situation.
Les premières décisions rendues par le tribunal administratif n’ont toutefois pas joué en leur faveur. La majorité des recours examinés ont été rejetés, laissant les candidats concernés face à une procédure contentieuse qui peut encore se poursuivre devant le tribunal administratif d’appel, dans les délais prévus par la réglementation.
LES IRRÉGULARITÉS AU CŒUR DES REJETS
Les décisions d’invalidation reposent sur plusieurs motifs. Outre les dispositions de l’article 184 de la loi organique relative au régime électoral, notamment celles portant sur les soupçons d’utilisation d’argent sale, des dossiers ont été écartés pour non-respect des conditions légales de candidature, défaut de pièces justificatives ou insuffisances dans les formulaires de déclaration et les documents annexés.
L’ampleur des rejets apparaît particulièrement significative dans certaines communes. À El Kerma, les 19 dossiers présentés sur une même liste pour l’Assemblée populaire communale (APC) ont été refusés. Une décision qui illustre les difficultés rencontrées par certains postulants lors de la vérification de la conformité de leurs dossiers.
Plusieurs formations politiques, dont le FLN, le RND, le MSP et le Front El Moustakbal, sont concernées par ces invalidations. La situation reste néanmoins évolutive, les candidats disposant de voies de recours pour contester les décisions qui leur ont été notifiées.
UN CALENDRIER SERRÉ AVANT LES LISTES DÉFINITIVES
La procédure de validation se poursuit selon un calendrier réglementaire particulièrement resserré. Le 18 octobre constitue l’échéance fixée pour statuer sur les dossiers déposés le 8 octobre. Les candidats dont les dossiers ont été rejetés disposent de trois jours à compter de la notification de la décision pour saisir le tribunal administratif, lequel doit se prononcer dans un délai de quatre jours.
En cas de décision défavorable, un appel peut être introduit devant le tribunal administratif d’appel dans les quatre jours suivant sa notification.
La publication des listes définitives, annoncée pour le 28 octobre, permettra de connaître la configuration finale des candidatures en lice dans les communes et à l’Assemblée populaire de wilaya (APW). D’ici là, l’issue des dernières procédures judiciaires demeure déterminante pour les postulants qui espèrent encore prendre part au scrutin.
