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Les services techniques des communes sommés d’appliquer la loi: Ouchene met fin aux dérives de l’urbanisme à Oran

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Habib Benaouda

Dans une démarche visant à rétablir l’ordre dans le secteur de l’urbanisme à Oran, le wali, Brahim Ouchene, a récemment adressé une instruction ferme à l’ensemble des services techniques et administratifs des directions et des communes. Il y rappelle l’obligation d’appliquer rigoureusement les dispositions de la loi n° 90-29 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, modifiée et complétée par la loi n° 15-19, tout en excluant désormais toute forme de tolérance à l’égard des infractions commises par les promoteurs immobiliers et les porteurs de projets.

Cette décision intervient après le constat de nombreuses irrégularités relevées dans plusieurs opérations de promotion immobilière. Les contrôles ont notamment mis en évidence des constructions réalisées en violation des permis de construire, des modifications apportées aux plans initialement approuvés ainsi que des bâtiments ne répondant ni aux cahiers des charges ni aux normes techniques et urbanistiques en vigueur. Des pratiques qui ont contribué à dégrader le paysage urbain et suscité de vives préoccupations parmi les citoyens.

Le chef de l’exécutif de wilaya a insisté sur le fait que les services techniques et les membres du guichet unique ne peuvent plus se limiter à la délivrance des autorisations. Leur mission englobe également le suivi permanent des chantiers et le contrôle du respect de la législation à toutes les étapes de réalisation des projets. Il a également ordonné l’engagement systématique des procédures légales à l’encontre de tout contrevenant.

Par ailleurs, le wali a rendu obligatoire le visa préalable des services du Contrôle technique de la construction (CTC) sur l’ensemble des plans d’ingénierie avant leur examen par le guichet unique communal. Aucun dossier ne pourra désormais être étudié ni accepté en l’absence de cette validation technique, une mesure destinée à garantir, dès la phase d’instruction, la conformité des projets aux exigences réglementaires et techniques.

Ces dispositions s’inscrivent dans une politique de préservation du cadre urbain d’Oran et de lutte contre les dérives qui ont marqué le secteur de la promotion immobilière ces dernières années. Plusieurs projets ont, en effet, été réalisés sans respecter les normes architecturales, les équipements d’accompagnement ou encore les droits du voisinage et les espaces réservés aux infrastructures publiques.

Pour de nombreux observateurs et spécialistes de l’urbanisme, cette instruction constitue un signal fort adressé aux promoteurs immobiliers. Elle marque la fin d’une période de permissivité et fait du respect de la loi une condition incontournable pour l’achèvement et la réception des projets, dans un contexte où les autorités entendent renforcer la protection des droits des citoyens et améliorer durablement la qualité du cadre bâti.

Les services compétents devraient intensifier leurs opérations de contrôle sur le terrain au cours des prochaines semaines et établir des rapports périodiques sur le niveau de conformité des projets immobiliers. L’objectif affiché est de restaurer l’autorité de la loi, de garantir des réalisations répondant aux exigences de qualité et de sécurité et de préserver durablement le visage urbain de la wilaya d’Oran.

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