Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, qui prévoit la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, et des ravisseurs d’enfants.
Le vote sur le texte de loi s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le texte prévoit « l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale ».
Dans sa version amendée, le Code pénal intervient pour renforcer la protection pénale des enfants, en instaurant la peine de mort à l’encontre de leurs ravisseurs, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
De plus, le texte prévoit que « la personne condamnée pour l’un des actes relatifs aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal ».
Les membres du Conseil de la nation ont aussi adopté, hier, la loi portant Code de justice militaire, lors d’une séance plénière, présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le texte prévoit des dispositions relatives à l’organisation et la composition des juridictions militaires, et à la définition des infractions et des peines prévues, outre l’uniformisation de la terminologie juridique et le renforcement du rôle de l’avocat durant les phases d’instruction et du procès.
Les dispositions de cette loi sont réparties en six axes, portant sur la définition des fondements sur lesquels repose la justice militaire, l’attribution de la qualité de président des parquets militaires au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions militaires, ainsi que la compétence des juridictions, la définition des procédures pénales militaires et les dispositions pénales applicables devant les juridictions militaires.
Renforcement des droits et libertés
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné, mercredi, l’importance des amendements contenus dans le texte de loi portant Code de justice militaire, et le texte de loi portant Code pénal, indiquant qu’ils contribueront à renforcer le rôle de la justice en tant que rempart solide pour les droits et libertés, et à protéger la société contre les différentes formes de criminalité.
A l’issue de l’adoption des deux textes de loi, le ministre a précisé que ces amendements « sont à même de renforcer le rôle de la justice en tant que rempart solide pour les droits et libertés, et pilier essentiel de la consolidation de l’Etat de droit et de la protection de la société et des biens contre les différentes formes de criminalité ».
Il a également estimé que l’adoption du texte de loi portant Code de justice militaire traduit « la considération des membres du Conseil de la nation pour les efforts de l’Armée nationale populaire (ANP), digne héritière de l’Armée de libération nationale (ALN), bouclier protecteur de la patrie et garante effective de son unité, de sa souveraineté et de son indépendance ».
Cette loi qui comporte de nouvelles dispositions permettra, selon le ministre, « d’améliorer la gestion des affaires pénales devant les juridictions militaires et de numériser leurs procédures, assurant ainsi un gain de temps, d’efforts et de moyens », mais aussi de « simplifier les procédures afin de renforcer les principes du procès équitable et la sécurité et la stabilité dans la société ».
S’agissant de l’amendement du Code pénal, M. Boudjemaa a indiqué qu’il permettra de « renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la réalisation de la sécurité au sein de la société et à la protection des personnes et des biens contre les différentes formes de criminalité, à l’instar des crimes d’incendie volontaire qui portent atteinte aux vies humaines et à l’économie nationale et ébranlent la stabilité sociale et sécuritaire du fait de l’évolution considérable des méthodes de leur commission ».
Ce texte porte également, ajoute le ministre, sur « la protection de l’enfance contre certaines formes graves de criminalité dont elle est victime, et pour lesquelles la législation nationale prévoit les peines les plus sévères.
Il s’agit notamment de la peine de mort pour quiconque enlève un enfant, quelque soit le moyen utilisé ».
Il a réaffirmé, à cet égard, que l’instauration de la peine de mort pour les crimes d’incendie volontaire et d’enlèvement d’enfants constitue « la réponse juridique appropriée pour les endiguer dans notre société, en réponse à la volonté de notre peuple de lutter contre ces crimes ».
