Habib Benaouda
Le dossier des marchés et consultations publics de la commune de Bethioua connaît un nouveau rebondissement. Le juge d’instruction près la troisième chambre du tribunal d’Oran a ouvert, mercredi, une information judiciaire portant sur de présumées irrégularités ayant entaché une consultation publique relative à l’acquisition de fournitures électriques destinées à la commune. Au cœur des investigations figurent le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement des soumissionnaires et de libre accès à la commande publique, qui constituent les fondements de la réglementation algérienne en matière de marchés publics.
Selon des sources proches du dossier, le magistrat instructeur a procédé à l’audition de l’ancienne secrétaire générale de la commune ainsi que de trois fonctionnaires du service des marchés et des contrats, dont la présidente de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres. Les personnes concernées avaient déjà été entendues dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par les services de la police économique et financière.
Un fournisseur écarté de la procédure ?
Les faits remontent à une consultation dont le montant était estimé à plus de 12 millions de dinars. D’après les éléments recueillis, un opérateur économique souhaitant soumissionner se serait présenté afin de retirer le cahier des charges. Il lui aurait toutefois été indiqué par une employée que ce document n’était pas disponible et que les services concernés ignoraient jusqu’à l’existence même de cette consultation. Une situation qui, selon le plaignant, l’aurait privé de la possibilité de participer à la procédure de mise en concurrence.
Toujours selon les mêmes sources, la surprise est intervenue dès le lendemain lorsque la commission d’ouverture et d’évaluation des offres s’est réunie normalement pour procéder à l’ouverture des plis, avant de proposer l’attribution provisoire du marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre financière la moins-disante.
Estimant avoir été écarté de manière irrégulière, le fournisseur concerné a alors adressé une plainte au président de l’Assemblée populaire communale, avec ampliation au wali d’Oran, au chef de daïra ainsi qu’aux services de sécurité compétents, sollicitant l’ouverture d’une enquête sur les conditions de déroulement de cette consultation.
Selon les informations recueillies, l’ancienne secrétaire générale de la commune aurait, après avoir pris connaissance de cette plainte, adressé un courrier à la présidente de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres afin de préciser que les documents administratifs relatifs à cette consultation ne lui avaient jamais été soumis et n’avaient pas transité par son bureau. Elle aurait également saisi les autorités de tutelle, ce qui aurait conduit à une enquête administrative menée par l’Inspection générale avant la transmission du dossier à la justice.
Une seconde consultation qui soulève de nouvelles questions
Les investigations portent également sur les suites réservées à cette première consultation. Selon les mêmes sources, le secrétaire général actuellement en fonction aurait décidé de l’annuler au motif de l’absence d’une liste préalable des besoins. Or, des éléments versés au dossier laisseraient entendre que ce document existait déjà avant le lancement d’une nouvelle consultation.
Cette seconde procédure aurait finalement été attribuée au même fournisseur, mais pour un montant revu à la baisse, avoisinant les 9,8 millions de dinars, après la suppression de plusieurs articles du cahier des charges. Cette évolution nourrit de nouvelles interrogations sur les conditions d’évaluation des besoins de la commune, leur éventuelle révision en cours de procédure ainsi que leurs incidences sur le jeu de la concurrence.
Sur le plan juridique, les faits dénoncés, s’ils étaient établis par l’enquête judiciaire, pourraient être susceptibles de constituer une atteinte aux principes fondamentaux régissant la commande publique, notamment la liberté d’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
La loi n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit notamment, à son article 26, des sanctions en cas d’octroi d’avantages injustifiés dans le domaine des marchés publics lorsqu’il est porté atteinte aux règles de concurrence ou de transparence au profit d’un opérateur économique. Selon les conclusions de l’instruction, d’autres qualifications pénales, telles que l’abus de fonction, l’abus d’autorité ou encore la violation des dispositions législatives et réglementaires encadrant la passation des marchés publics, pourraient également être examinées.
Des spécialistes du droit administratif soulignent qu’empêcher un opérateur économique d’accéder au cahier des charges, si les faits venaient à être confirmés, constituerait une atteinte particulièrement grave au principe d’égalité entre les candidats. Une telle pratique reviendrait à exclure un concurrent avant même le lancement effectif de la compétition, compromettant ainsi la sincérité de la procédure et la transparence de l’attribution de la commande publique.
Le dossier demeure désormais entre les mains du juge d’instruction, qui poursuit les investigations et les auditions des différentes parties concernées. Les conclusions de l’enquête permettront de déterminer les circonstances exactes des faits et, le cas échéant, les responsabilités de chacun. Dans l’attente des résultats de cette procédure, la présomption d’innocence demeure pleinement garantie à l’ensemble des personnes concernées jusqu’au prononcé d’une décision de justice définitive.
