Par Habib Ben Aouda
La justice s’est saisie d’une affaire de présumée fraude électorale à Oran. Le juge d’instruction près le tribunal d’Ouled Tlélat, relevant de la Cour de justice d’Oran, a ordonné, mercredi soir, le placement en détention provisoire de huit personnes, parmi lesquelles figure un député élu lors des dernières élections législatives sous les couleurs du parti Sawt Echâab (Voix du Peuple), identifié par les initiales B. A., ainsi que plusieurs encadreurs du centre de vote de Hassiane Ettoual (ex-Fleurus).
Ces mesures interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite de soupçons de falsification ayant entaché le scrutin législatif. Les mis en cause ont été entendus lors de leur première comparution sur les faits qui leur sont reprochés, après la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été filmée à l’intérieur d’un bureau de vote de Hassiane Ettoual pendant le déroulement des opérations électorales.
Selon les résultats proclamés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), B. A. figurait parmi les candidats élus dans la wilaya d’Oran. Arrivé en deuxième position en nombre de suffrages, avec 1 858 voix, il avait obtenu un siège à l’Assemblée populaire nationale sous l’étiquette du parti Sawt Echâab.
L’audience d’instruction s’est déroulée en présence du président du parti, Lamine Osmani, qui est intervenu en sa qualité d’avocat afin d’assurer la défense de son client, conformément aux dispositions prévues par la loi durant la phase d’instruction.
L’affaire porte sur des infractions électorales susceptibles de porter atteinte à la sincérité et à la transparence du scrutin. Les investigations visent notamment à déterminer si les faits reprochés relèvent d’une falsification des procès-verbaux, d’une altération des résultats ou de toute autre irrégularité pénalement réprimée.
Le juge d’instruction poursuit actuellement la collecte des éléments de preuve à travers l’exploitation des enregistrements vidéo, des procès-verbaux et des documents saisis, ainsi que l’audition des témoins et des différentes parties concernées, avant de décider, le cas échéant, d’un renvoi devant la juridiction de jugement compétente.
Il convient de rappeler que le placement en détention provisoire constitue une mesure conservatoire prévue par le Code de procédure pénale et ne préjuge en rien de la culpabilité des personnes poursuivies, lesquelles bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’au prononcé d’une décision de justice définitive.
La législation prévoit également que les personnes placées en détention provisoire disposent d’un délai de trois jours pour contester cette décision devant la chambre d’accusation de la Cour de justice d’Oran, laquelle peut confirmer, modifier ou annuler l’ordonnance du juge d’instruction en fonction des éléments du dossier.
L’enquête devrait se poursuivre dans les prochains jours au regard de la sensibilité de cette affaire, directement liée aux résultats des dernières élections législatives, dans l’attente des conclusions de la justice sur les responsabilités de chacun et les suites judiciaires qui seront réservées à ce dossier.
