R.N

Le Haut-commissariat à la numérisation (HCN), a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement officiel de la plateforme électronique « Apostille » relative à l’abrogation de la condition de légalisation des documents publics étrangers, et accessible via le portail électronique des services numériques.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre « de la mise en œuvre des hautes orientations de l’Etat visant à accélérer la transformation numérique et à moderniser le service public », en « conformité avec le principe de complémentarité institutionnelle entre les différents secteurs ».

Le HCN a assuré la conception et le développement de la plateforme en fonction des besoins du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, qui sera chargé de fournir et de gérer ce service, en collaboration avec les secteurs concernés par la première étape, indique le communiqué.

Cette illustration illustre la réalisation « d’un modèle de coopération institutionnelle entre les ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, de la Justice, des Finances, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale, de la Formation et de l’Enseignement professionnels, et de la Poste et des Télécommunications, ainsi que les services de la Banque d’Algérie », ajoute la même source.

Elle vise à « améliorer la qualité des services publics, en facilitant les procédures de légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger, tout en consacrant une administration numérique moderne répondant aux aspirations des citoyens et renforçant l’efficacité des services publics, conformément aux normes internationales », conclut le communiqué.

La vignette « Apostille » disponible dès jeudi

L’entreprise Algérie poste a annoncé, jeudi dans un communiqué, le début de la commercialisation de la vignette « Apostille » au niveau des bureaux de poste, à partir de jeudi. Cette vignette est utilisée pour l’authentification des documents officiels destinés à être utilisés à l’étranger au profit des Etats contractants à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation consulaire traditionnelle des actes publics étrangers, ajoute la même source.

Ce service s’inscrit dans le cadre des efforts d’Algérie Poste visant à simplifier les procédures administratives et à rapprocher le service public des citoyens, conclut le communiqué. 

Modalités de paiement 

La Direction générale des impôts (DGI) a précisé, jeudi dans un communiqué, les modalités de paiement du droit de timbre du certificat de légalisation internationale « Apostille », et ce, à l’occasion de l’entrée en vigueur en Algérie de la Convention de la Haye relative à cette procédure.

Selon le communiqué, le certificat « Apostille » est soumis à un droit de timbre de 1.500 DA par certificat délivré, conformément aux dispositions de l’article 142 sexies du Code du timbre.

Le paiement peut être effectué auprès du receveur des impôts ou celui de la poste, ajoute la même source mentionnant que l’acquittement du droit de timbre donne lieu à la délivrance immédiate d’une vignette autocollante sécurisée, qui constitue la preuve du paiement et doit être apposée sur le certificat d’Apostille.

En cas de perte, de détérioration ou de vol de cette vignette, une duplicata peut être obtenue auprès de l’organisme émetteur contre le paiement d’un droit de timbre réduit de 600 DA.

La DGI rappelle, dans son communiqué, que ce dispositif concerne exclusivement les documents destinés à être produits dans les Etats parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers au profit de la procédure simplifiée de l' »Apostille ».

Il s’agit des documents délivrés par les administrations concernées, notamment les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Enseignement supérieur, de l’Éducation nationale, de la Formation et de l’Enseignement professionnels.

Les demandes d’Apostille sont introduites par voie électronique via le portail national dédié (apostille.gov.dz), ou selon les modalités arrêtées par les administrations compétentes.

La DGI a appelé ainsi le public concerné à accomplir les formalités de paiement auprès des recettes des impôts ou des bureaux de poste habilités, réaffirmant son « engagement à accompagner la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif afin de garantir un service public moderne, simplifié et de qualité ».