H. Nassira
L’absence d’un cadre juridique spécifique à la chirurgie esthétique et les nouveaux défis posés par l’intelligence artificielle ont été au centre d’un colloque national organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université d’Oran 2 Mohamed-Ben-Ahmed. Les participants ont appelé à une législation définissant les responsabilités médicales, renforçant la protection des patientes et prévenant les dérives liées à ces interventions. Ils ont également plaidé pour un encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans le domaine médical.
Organisée par le laboratoire de droit social, équipe de recherche « Formation professionnelle », cette rencontre était présidée par la professeure Amel Bengou, sous la supervision du professeur Abdelkader Bendaoued, connu pour ses contributions à la réforme de la justice.
Un vide juridique à combler
Dans une déclaration à CapDz, Amel Bengou, organisatrice du colloque, a estimé qu’il était devenu indispensable de doter la chirurgie esthétique d’une législation spécifique, cette activité restant soumise aux dispositions générales du droit. Elle a notamment appelé à réglementer l’utilisation des algorithmes médicaux afin de prévenir les biais susceptibles de compromettre l’égalité de traitement.
La juriste a également préconisé la création d’organismes spécialisés chargés de contrôler les activités de médecine esthétique, face à l’intervention de personnes dépourvues de qualifications médicales. Elle a souligné que ces actes ne pouvaient être assimilés à de simples prestations de beauté, compte tenu des risques sanitaires et des responsabilités qu’ils engagent.
Autre préoccupation : le détournement potentiel de certaines interventions pour modifier les traits du visage et l’identité de personnes poursuivies en justice. En Algérie, l’utilisation de l’intelligence artificielle en chirurgie esthétique demeure toutefois à ses débuts.
Prévenir les dérives et clarifier les responsabilités
Le professeur et expert en droit Abdelkader Bendaoued a plaidé pour une réglementation rigoureuse permettant de protéger les praticiens et de déterminer les responsabilités en cas de préjudice. Il a notamment mis en garde contre l’utilisation de la chirurgie esthétique pour falsifier une identité ou tenter d’échapper à la justice.
Les recommandations du colloque seront transmises aux instances législatives et aux représentants de l’Assemblée populaire nationale afin de combler les lacunes existantes, malgré les dispositions générales de la législation sanitaire.
De son côté, le professeur Azzeddine Kamraoui a indiqué à CapDz que les tribunaux étaient déjà saisis de litiges liés à la chirurgie esthétique, notamment dans certaines cliniques privées. Il a insisté sur la nécessité d’adapter le droit à l’évolution technologique et de concilier innovation, sécurité et déontologie médicale.
Des garanties renforcées pour les patientes
Parmi les principales recommandations figure l’adoption d’une loi définissant précisément les droits des patientes et les obligations des chirurgiens. Les participants préconisent de consacrer la sécurité physique comme une obligation fondamentale du praticien et de préciser les cas où sa responsabilité pourrait être engagée sans preuve d’une faute médicale.
Ils réclament également un durcissement des conditions d’autorisation d’exercice et des contrôles périodiques des cliniques spécialisées. Avant toute opération, le chirurgien devrait remettre à la patiente une information écrite détaillant les risques, les alternatives thérapeutiques et les résultats attendus, afin de garantir un consentement libre et éclairé.
Pour faciliter l’indemnisation des victimes, les intervenants proposent de renforcer les assurances en responsabilité médicale ou de créer un fonds spécifique destiné aux préjudices corporels graves. Ils appellent aussi à intensifier les campagnes de sensibilisation aux risques des interventions non encadrées, dans un contexte marqué par l’influence des réseaux sociaux.
L’intelligence artificielle sous encadrement juridique
Les participants ont enfin plaidé pour une loi spécifique à l’intelligence artificielle médicale, définissant les responsabilités du médecin, de l’entreprise conceptrice du logiciel et de l’établissement de santé. Ils recommandent des dispositifs de traçabilité numérique, comparables à des « boîtes noires », pour faciliter l’établissement des responsabilités en cas de litige.
La prévention des biais algorithmiques, la conservation des données numériques et la transparence des systèmes utilisés en chirurgie figurent également parmi les priorités. L’intelligence artificielle doit rester un outil d’aide à la décision, sans se substituer au jugement du chirurgien.
Enfin, les intervenants insistent sur le droit des patients à être informés de l’utilisation de ces technologies, dans le respect du secret médical et de leurs données personnelles. Ils préconisent également la formation des magistrats et des experts à l’IA médicale afin de leur permettre d’évaluer les preuves numériques et leurs limites.
